Avec ce nouvel assassinat d'un leader politique de l'opposition de gauche, hier à Tunis, les esprits à nouveau s'enflamment et l'installation d'une démocratie apaisée apparaît plus fragile que jamais. Certes la Tunisie n'est pas l'Egypte et on peut légitimement espérer que le sens de la négociation et du compromis l'emporteront sur le chaos mais je voudrais proposer aux commentateurs, journalistes, politologues et experts de tous calibres de lire in extenso, pour une fois, le document passionnant que le Conseil de l'Europe via la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) vient de rédiger à la demande du Président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), M. Mustapha Ben Jaafar.
Le 3 juin dernier, M. Ben Jaafar a sollicité l'avis de la Commission de Venise, composée de onze juristes experts européens, sur le projet final de la constitution de la République tunisienne, sur laquelle travaillent les députés de l'ANC depuis plus d'un an et demi. Ce rapport long de 40 pages analyse dans le détail la totalité des articles rédigés par les députés tunisiens et y apporte des observations tout à fait passionnantes. Les rapporteurs proposent "certaines suggestions ne visant qu'à apporter une assistance à l'Assemblée Constituante" peut-on lire dans le préambule de ce rapport d'une extraordinaire finesse et rigueur juridiques. Si les députés tunisiens tiennent compte de ces suggestions et observations, la nouvelle constitution serait alors parfaitement conforme aux principes démocratiques qui régissent le droit international tout en acceptant que l'islam soit reconnu comme "religion du pays". La Tunisie deviendrait sans conteste le premier pays arabe à accéder véritablement au rang des démocraties modernes.
Les rapporteurs européens ont rendu leur copie le 17 juillet pour que les travaux de l'ANC concernant cette constitution puissent être terminés avant octobre 2013.
Le texte intégral de ce rapport de la Commission de Venise est accessible sur internet ! Il suffit d'avoir envie de le lire...
A longueur de journée, et plus particulièrement depuis l'assassinat hier de Mohamed Bramhi, on entend dire que le projet de constitution est au point mort, que les députés de l'ANC s'occupent de bien d'autres choses que de la constitution, que chacun tire à hue et à dia pour freiner le processus démocratique etc... Tout cela est certainement vrai.
Mais il m'a semblé tout de même intéressant de prouver que des travaux sérieux et honnêtes intellectuellement sont réalisés, loin des agitations politico-médiatiques...
Ce rapport est à consommer sans modération !
Nanette
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